Responsable des Affaires Institutionnelles et Juridiques du G-Isp H/F - Service Public

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Responsable des Affaires Institutionnelles et Juridiques du G-Isp H/F Service Public · Lille - 59 · Fonctionnaire

📑 Missions du poste


1/ Participer au pilotage de la vie institutionnelle du G-ISP


- Organiser et animer le Conseil d'Administration (2 à 3 séances/an) : préparation des ordres du jour, rédaction des délibérations et procès-verbaux, contrôle de légalité et publication des actes.
- Assurer le bon fonctionnement des instances statutaires (Comité Social d'Administration, F3SCT) en collaboration étroite avec le secrétariat général.
- Garantir la régularité des actes administratifs et la diffusion de l'information institutionnelle, pour une gouvernance transparente et efficace.

2/ Être l'expert(e) juridique pour le Groupe


- Conseiller et accompagner la direction et les services sur tous les enjeux juridiques (droit public, commande publique, contentieux en lien avec les concours et la scolarité des attachés-stagiaires). Sur ce dernier point, vous travaillerez en étroite relation avec le directeur de la formation et des concours.
- Rédiger, sécuriser et moderniser les actes juridiques (arrêtés, nominations, délégations de signature, règlements intérieurs) en anticipant les évolutions réglementaires.
- Prévenir les risques juridiques et traiter les dossiers sensibles (précontentieux, contentieux).
- Rédiger les contrats, conventions et marchés, en veillant à leur conformité réglementaire et à leur robustesse.

3/ Devenir le/la délégué(e) à la protection des données du Groupe


- Cartographier les traitements de données et documenter les processus en lien avec la CNIL.
- Sensibiliser et conseiller les services sur la protection des données personnelles, pour un établissement exemplaire en matière de RGPD.
NB : Une formation pourra être proposée si nécessaire pour renforcer vos compétences sur ce sujet.

👤 Profil recherché

Connaissances attendues :
- Droit public : maîtrise des enjeux juridiques des établissements publics administratifs.
- Fonctionnement des EPA : compréhension fine des mécanismes de gouvernance et des instances décisionnelles.


Compétences opérationnelles :
- Analyse et rédaction juridique : capacité à produire des actes clairs, précis et sécurisés.
- Anticipation des risques : identifier et désamorcer les contentieux potentiels.


Savoir-être :
- Sens de l'organisation : planifier et prioriser dans un environnement dynamique.
- Réactivité : s'adapter aux urgences et aux évolutions réglementaires.
- Esprit d'équipe : travailler en collaboration étroite avec la direction, le secrétariat général et les directeurs des sites.

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